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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SPORTAMO est la marque distribuée par la société boshua S.àr.l. qui commercialise des vêtements sportifs personnalisés de qualité professionnelle. Le siège social de l'entreprise est situé au 24 rue J. F. Boch, L-1244, Luxembourg et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B140691.

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout l'auteur de la commande (ci-après dénommé « Client ») et l'entreprise individuelle SPORTAMO (ci-après dénommé « SPORTAMO »).
L'acceptation des Conditions Générales de vente crée un accord légal entre le Client et SPORTAMO et, dès lors, le Client s'engage à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes.

2. Commande, confirmation de la commande, conclusion du contract

Le contrat est formé à la réception de commande et après son acceptation par SPORTAMO. La commande ne peut jamais être passée par téléphone.
SPORTAMO doit accepter le contrat dans les 5 jours ouvrables après la réception de la commande.
Les commandes passées deviennent définitives immédiatement après la validation de la correction graphique par le Client (par email, par fax ou par lettre postale). Une confirmation de la commande est envoyée au Client immédiatement après la validation de la correction graphique/passation de la commande definitive.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur le site: caractéristiques des produits commandés et des services proposés (coût des frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Le contrat de vente prend fin à la livraison de la marchandise commandée.

3. Réclamations, droit de retour de marchandise, défauts, garantie des vices cachés

Le Client est tenu de vérifier la correction graphique avant de passer le bon de commande. Le Client est tenu responsable s'il valide la correction graphique/passe la commande définitive et ne découvre une éventuelle erreur que lors de la livraison de la marchandise.
Le Client n'est pas tenu responsable si une éventuelle erreur est due à un problème lié à la fabrication des produits après la validation de la correction graphique/la passation de commande définitive.
Les éventuelles modifications techniques et nécessaires pour la fabrication d'un produit professionnel qui sont proposées par SPORTAMO dans la correction graphique doivent être vérifiés avec attention et validés par écrit par le Client. SPORTAMO ne pourra être tenu responsable si le Client est à l'origine d'une erreur qui n'aurait pas été reconnue sur la correction graphique.
Un défaut rencontré sur une partie de la marchandise ne donne pas droit à une réclamation sur l'ensemble de la livraison.
Des légères variations dans la qualité, les matériaux, le poids ou de tout autre propriété technique du produit sont acceptables et ne pourront pas donner droit à une réclamation de la part du Client.
Des légères variations de couleurs et de tons sont toujours possibles et inévitables lors de l'impression de textiles. La palette des couleurs affichés sur le site internet de SPORTAMO est celle de Panetone C.
Le Client est tenu de consulter le tableau des tailles sur le site internet de SPORTAMO et le suivre en passant la commande définitive.
Les réclamations sont acceptées dans le cas où la marchandise présente un défaut de fabrication ou un vice de matériau ou dans le cas où les mesures des produits se situent en dehors de la marge de tolérance de +/-2 cm. Elles ne seront pas acceptées suite à l'usure naturelle du produit ou en cas de dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d'utilisation indiquées.
La marchandise doit être contrôlée immédiatement par l'acheteur ou le cas échéant par le destinataire. Si lors de ce contrôle la marchandise subit une détérioration, le Client est tenu responsable.
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour, à ses frais, à l'adresse suivante SPORTAMO, 8 Steewee, Bergem, L-3317, Luxembourg. Si le Client met en œuvre son droit de rétractation, SPORTAMO s'engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des produits retournés par tout moyen de paiement.
Le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux produits fabriqués sur mesure selon les spécifications de l'acheteur. Les produits personnalisés ne peuvent être repris ni échangés, notamment lorsque le problème concerne les tailles.
Les réclamations pour erreurs faites par SPORTAMO dans l'impression (logo, numéro, inscription, etc.) sont naturellement acceptées. Néanmoins, elles ne seront prises en considération que dans le cas où le Client les formule par écrit (e-mail) dans les 5 jours suivant la livraison de la marchandise.
Toute autre réclamation, pour être prise en considération, doit être effectuée par écrit (e-mail) dans un délai de 15 jours après la livraison de la marchandise, en précisant le motif de cette réclamation, le numéro du client et celui de la facture.
Lors d'une réclamation, des échantillons des produits concernés doivent être retournés sous 3 jours à SPORTAMO pour enquête et vérification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Lorsque la vérification par SPORTAMO de la marchandise retournée confirme un défaut, le Client est autorisé à demander une réparation ou un remplacement intégral de la marchandise.
Tant que le constat d'un vice caché de la marchandise est réalisé durant la période de garantie, la marchandise pourra être retournée par l'acheteur. La période concernant des réclamations sur la marchandise sous garantie est de deux ans à partir de la date de la livraison, 12 mois si le client est une entreprise.

Adresse pour les réclamations:

SPORTAMO s.r.o.
Bronislav VAHALIK
Vrchni 309
CZ-68401, Koberice u Brna
République Tchèque


4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors TVA et hors frais de port et d'emballage. Les frais de port sont déterminés en fonction de la quantité de produits commandés et du lieu de livraison et seront renseignés sur le devis.
La TVA appliquée est déterminée par l'adresse de livraison de la commande. Les coûts supplémentaires engendrés par des éventuelles modifications demandées par le Client après l'approbation du bon à tirer/passation de la commande définitive sont à la charge du Client.

5. Conditions de paiement

Le règlement doit être effectué avant l'expédition par virement bancaire sur le compte de la société boshua S.àr.l (ou SPORTAMO s.r.o.). Un règlement sur facture après la livraison de la marchandise n'est pas possible, sauf après son acceptation par SPORTAMO.
SPORTAMO se réserve le droit de limiter les modes de paiement qui peuvent être choisis par le client selon la valeur de la commande, le lieu de livraison ou d'autres critères objectifs.
A défaut de paiement de la facture à l'échéance SPORTAMO est autorisé à facturer EUR 5,00 pour chaque lettre de mise en demeure adressé au Client.
En cas de retard de paiement sont facturés des intérêts moratoires promulgués par la Banque Nationale de la République Tchèque (CNB) plus 8% par an à partir de la date de l'échéance. Actuellement c'est 8,05%.
SPORTAMO a la possibilité de faire appel aux services de tierces parties de confiance pour gérer les paiements.

6. Conditions de livraison, délais de livraison, transfert de risques

Les délais de fabrication sont d'environ 3-5 semaines à partir de la passation de la commande définitive et son acceptation par SPORTAMO. Si SPORTAMO accepte des modifications ultérieures de la livraison, le délai de livraison repart de zéro.
Les livraisons en plusieurs fois sont admissibles.
SPORTAMO ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l'une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l'effet direct ou indirect d'un cas de force majeure.
Tous les envois sont préparés professionnellement et assurés. La marchandise voyage pour le compte et aux risques et périls de l'acheteur/du destinataire. SPORTAMO exclut toute responsabilité pour les dommages survenant en lien avec le transport de la marchandise. Si la marchandise subit un dommage pendant leur transport, le destinataire devra faire les réserves d'usage auprès du transporteur et d'exercer s'il y a lieu ses recours contre le transporteur.
Le Client assume seul l'entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, jusqu'à la date du paiement effectif, et à compter de la livraison.

7. Réserve de propriété

Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au Client de la propriété des produits vendus est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, y compris de toutes les créances secondaires. Les risques de la chose sont mis à la charge du Client dès la délivrance au lieu convenu des produits vendus sous réserve de propriété.

8. Envoi d'échantillons

Les frais d'envoi des échantillons de tissus mis à disposition par SPORTAMO sont à la charge de SPORTAMO.
Les échantillons de produits tests créés sur mesure pour le Client doivent être réglés et ne peuvent être retournés à SPORTAMO.

9. Droit de propriété

SPORTAMO se réserve les droits de propriété, droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur sur tous les dessins, croquis et autres représentations graphiques apparaissant sur les prospectus et autres documents qui ne doivent être ni dupliqués ni rendus accessibles à des tiers sans l'accord préalable de SPORTAMO.
SPORTAMO est autorisé à présenter ses produits et à utiliser le nom du Client comme référence sur son site internet et d'autres supports de communication.

10. Nom de marque

Produits SPORTAMO comportent:
- un ou plusieurs logos ou inscriptions SPORTAMO imprimés et visibles de l'extérieur;
- une étiquette cousue ou imprimée à l'intérieur indiquant les conseils d'entretien et comportant le nom ou le logo SPORTAMO.

11. Droit d'auteur et responsabilité

Le Client est tenu être autorisé à utiliser à des fins commerciales tous les éléments graphiques qu'il transmet à SPORTAMO.
En cas de litige concernant la violation des copyrights, droits d'auteur, marques, brevets ou licences SPORTAMO ne peut jamais être tenu responsable.

12. Confidentialité

Tous les donnés personnelles du Client parvenant à la connaissance de SPORTAMO dans le cadre de l'exécution du contrat sont traitées de façon confidentielle et ne peuvent pas être transmises à des tiers, ni utilisées d'une autre manière; font exception les sous-traitants.

13. Droit applicable

Le droit applicable au contrat est le droit luxembourgeois ou tchèque en fonction du pays où la facture a été établie.

Nous serons fermés du 28 août au 3 septembre.
Veuillez-excuser nos réponses tardives.
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